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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 6.02
Versions de la disposition

Texte complet
6.02. Le sceau de l’Ordre est celui dont l’empreinte apparaît sur l’exemplaire du présent règlement qui est détenu par le secrétaire de l’Ordre; il est constitué du symbole graphique de l’Ordre et des mots suivants: L’Ordre des optométristes du Québec.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 6.02.
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